Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre l'Association "On Va Où ? Nantes" et les clients.

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Identité :

● Association : On Va Où ? Nantes
●       Siège social : 41-43 Quai Malakoff 44000 NANTES
●       E-mail : contact@onvaou-nantes.fr
●       Numéro de téléphone : 09 55 75 84 84

Prix :

Les prix de toutes nos prestations et articles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prestations et produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes ou réservations. Ils demeurent la propriété de "On Va Où ? Nantes" jusqu'au paiement complet du prix indiqué sur la facture.

Processus de commande :

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier

• Validation du contenu du panier

• Identiﬁcation sur le site si le Client n’est pas déjà identifié

• Choix du mode de livraison (pour les articles uniquement)

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation du paiement

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes :

• Le détail de sa commande et son prix total

• Corriger d’éventuelles erreurs

Le Client recevra un e-mail de conﬁrmation de commande suite à la validation de cette dernière.

"On Va Où ? Nantes" reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par "On Va Où ? Nantes".

"On Va Où ? Nantes" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque pour le bon déroulement d'une prestation.

La validation d'une commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles ou prestations disponibles à la vente.

Expédition des Articles :

"On Va Où ? Nantes" s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison annoncés au cas par cas pour chaque articles.Livraison en France métropolitaine:La livraison est facturées ou offert au cas par cas pour chaque article du catalogue.Le Client est tenu de vériﬁer l'état des articles livrés et d’en notiﬁer "On Va Où ? Nantes" en cas d’anomalie et ce dans un délai maximum de 24 heures après réception. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost ou Mondial Relay, le Client devra vériﬁer le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera "On Va Où ? Nantes" du problème rencontré.Tous les articles proposés par "On Va Où ? Nantes" sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Paiement :

France métropolitaine :Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité avant l'expédition de la commande ou à la réservation de la prestation.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justiﬁer de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Conditions : la prise en charge des frais de retour et de traitement d'un montant forfaitaire de 30€ par commande sera à la charge exclusive du client et devra être soldée avant mise à disposition des étiquettes de transport par "On Va Où ? Nantes".

Annulation, Échange, Retour et Remboursement :

La BILLETRIE n'est soumise à aucune possibilité d'annulation, de remboursement ou d'échange.

Les prestations (journées, week-ends, ...) peuvent être annulées dans les conditions suivantes :

• > J-30 du départ : 100% remboursées en AVOIR valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours sur l'ensemble de nos prestations (remboursement par virement bancaire le 15 janvier de l'année suivante)

• > J-15 du départ : 50% remboursées en AVOIR valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours sur l'ensemble de nos prestations (remboursement par virement bancaire le 15 janvier de l'année suivante)

• > J-10 du départ : 25% remboursées en AVOIR valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours sur l'ensemble de nos prestations (remboursement par virement bancaire le 15 janvier de l'année suivante)

• > J-7 du départ : 10% remboursées en AVOIR valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours sur l'ensemble de nos prestations (remboursement par virement bancaire le 15 janvier de l'année suivante)

• < J-7 du départ : aucun remboursement.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera engagée.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés. Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), "On Va Où ? Nantes" pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique CONTACT du site https://www.onvaou-nantes.store.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra faire connaitre lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser. En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, "On Va Où ? Nantes" se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Le Client dispose de 24 heures à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le Client devra transmettre sa réclamation par e-mail à contact@onvaou-nantes.fr.

Responsabilité :

"On Va Où ? Nantes" est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

"On Va Où ? Nantes" ne serait être tenu pour responsable d'une météo défavorable lors d'une prestation.

En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

Réserve de propriété :

"On Va Où ? Nantes" reste propriétaire des articles ou prestations jusqu’à paiement complet.

Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur "https://www.onvaou-nantes.store" et "https://www.onvaou-nantes.fr" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des sites de "On Va Où ? Nantes" est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Droit applicable :

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.